Primaire: Démission d’un membre de la Direction

Je vais encore passer pour un pinailleur, mais après tout si nous avons des statuts (approuvés par notre Congrès, c’est à dire l’ensemble des adhérents) c’est bien pour s’y tenir il me semble.

Nicolas Sarkozy vient de quitter la présidence du parti pour se présenter à la Primaire et ce conformément aux statuts (art.39.2) et il nous en informe par un email et aussi une publication sur le site du Mouvement (ici). Sa déclaration est on ne peut plus claire sur le motif de cette démission :

« Au moment où j’ai annoncé ma candidature aux primaires de la droite et du centre, je dois quitter la présidence de notre mouvement. »

Il fait explicitement référence à l’article 39

« Tout membre de la direction du Mouvement ayant l’intention d’être candidat à la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République est tenu de démissionner de ses fonctions dès réception de sa déclaration de candidature dans les conditions fixées par la Charte de la primaire et au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature »

Cet article 39 est très intéressant puisqu’il précise (pour ceux qui auraient quelque doute) que

  • la Direction du Mouvement ce sont 3 personnes (« Dans le cas où les trois membres de la direction du Mouvement sont candidats ») c’est à dire le Président, le Vice-Président délégué, et le Secrétaire Général.
  • La composition de la nouvelle direction est inchangée quelle que soit la fonction du dirigeant qui se présente à la Primaire (« Dans ce cas, la direction du Mouvement est assurée, jusqu’à la primaire, par les autres membres de la direction du Mouvement« )  
  • Il n’est prévu aucune nomination, re-nomination de qui que ce soit par le dirigeant sortant.
  • Ces mesures sont transitoires puisqu’à l’issue de la Primaire le candidat (si LR) qui l’aura emporté « propose au BP les conditions dans lesquelles la Direction du Mouvement est assurée« . Les termes sont assez flous, mais le sens est clair c’est le vainqueur qui proposera (pas le parti, pas le BP, pas l’ancien président en tant que tel)…

Pour compléter ces informations je me dois de rajouter que pour toutes les autres raisons pour lesquelles le président viendrait à ne pouvoir assurer ses fonctions il est prévu (art. 25) « En cas d’empêchement, le Président du Mouvementest remplacé par le Vice-président délégué ; il en est de même en cas de vacance de la présidence du Mouvement jusqu’à l’élection d’un nouveau Président« . Il me parait évident que cet article ne s’applique pas à la situation actuelle puisque justement l’article 39 s’y substitue dans les cadre spécifique de la Primaire. J’ajoute que même dans ce cas je ne lis pas que le Président puisse nommer ou confirmer qui que ce soit….

Je tiens donc pour nulle et non avenue la nomination de Laurent Wauquiez à la Présidence du Parti.

Bonne journée à tous, vos commentaires sont les bienvenus….

art39

art25

 

Et un panaché, un ! #LesRepublicains #Primaire

vote-elec

Nous aurons donc un vote « panaché » papier/électronique pour la Primaire. c’est -il me semble- une décision en demi-teinte pour le BP de mardi soir…

D’un côté la ligne « dure » du Parti a plié et accepté que pour les Français de l’étranger on puisse recourir au vote « par Internet » et les modalités du vote ont bien été évacuées de la Charte (comme je le suggérais dans mon précédent billet) ce qui est tout de même la meilleure solution pour « isoler » problème.

D’un autre côté rien n’est réglé et la Commission Nationale d’Organisation (présidée par Thierry Solère) doit rendre une liste définitive des Bureaux de votes avant le 15 juillet (dans 8 semaines), liste qui sera validée par la HAP. (cf avis publié de la HAP ici)

On peut espérer que cette étape se déroule sans tension, c’est à dire sans que personne n’aille discuter sur la faisabilité, ou pas, de l’établissement d’un bureau de vote dans une circonscription donnée, mais on ne sait jamais…

Aucun détail n’est par contre fourni sur le vote électronique, son coût, sa fiabilité… le contrôle de l’identité des votants et de l’unicité du vote…

Le parti a l’expérience de l’organisation d’un vote électronique mais chaque adhérent ayant un numéro unique il est assez facile de s’assurer de la sincérité des votes….

Beaucoup de travail encore à 6 mois pile du scrutin…

 

Dessin de Valentine Lilien (Tine).

BP du soir, espoir !? #LesRepublicains

dispute

Le sort en est jeté, le BP Les républicains de ce soir devra voter pour régler le désaccord de ses membres sur le vote des Français de l’Etranger à la Primaire de novembre.

Ce vote du BP est obligatoire car la Charte de la Primaire dit que seul le vote papier est permis (art. 6.1) et que la seule manière de changer cela c’est bien que la Charte dise autre chose.

Au préalable je voudrais spécifier qu’il me semble aujourd’hui impossible de modifier cette charte puisque dans son article 1.4 il est précisé :

2. Le calendrier et les modalités d’organisation de la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République sont fixés par la Haute Autorité au plus tard un an avant l’élection présidentielle.

Mais si mon interpretation est erronée (je ne suis pas juriste) et qu’il est encore possible de modifier ce document il existe selon moi deux possibilités….

L’une très compliquée, et dont la presse s’est fait l’écho, consiste a détailler les conditions dans lesquelles le vote électronique sera possible (pays, taille des villes, de la communauté française, etc.) ce qui promet de longues discussions

ou bien quelque chose de plus simple et de bien carré (je crois) en revenir au texte de la Charte de 2013 qui dans sa grande perspicacité laissait hors de la Charte et à l’appréciation de la Haute autorité les modalités du scrutin dans son guide électoral en une simple phrase

6.2 Les modalités du scrutin sont déterminées par le Guide Electoral établi par la Haute Autorité de la Primaire.

Ainsi faisant on se détache des contraintes liées aux réunions du BP, et on peut prendre un peu de temps pour finaliser les conditions précises…

Reste tout de même ce problème de délai de 12 mois avant la présidentielle…. Vous ne me ferez pas croire que c’est tout à fait par hasard si la HAP a publié son Guide Électoral le 22 avril, soit exactement 12 mois et un jour avant le premier tour; et si la décision du BP entérinant les changement de l’article 4.3 de la Charte (obligation pour les élus qui parrainent des candidats à signer la charte de l’alternance) et de l’article 7.4 (Affectant le solde de la primaire au compte de campagne du vainqueur) a été prise le 29 mars

Time out? #Primaire #LesRepublicains

sablier

Un petit tour sur le site Les Republicains et sur le site de la Primaire vient de me permettre de constater que nous avons toujours deux documents différents dans leur présentation mais à priori cette fois identiques sur le contenu c’est à dire qu’ils prennent en compte les modifications de la Charte approuvées en BP le 29 mars à savoir :

Article 4.3 : L’obligation pour les élus qui parrainent des candidats à signer la charte de l’alternance.

Article 7.4 : Affecter le solde de la primaire au compte de campagne du vainqueur.

…et un maintien du texte initial de la Charte pour ce qui concerne l’article 6.1 à savoir vote au moyen de bulletins papier pour tous (métropole, TOM, Etranger).

Il ne reste donc au prochain Bureau Politique qu’a laisser les choses en l’état ou au contraire d’aménager le vote pour permettre à nos compatriotes de voter « par internet ».

Qu’il me soit permis au passage d’ironiser et de me moquer un peu en constatant que la Charte de la Primaire de 2013 nous aurait évité tous ces soucis puisque son article 4 sur le parrainage n’avait aucune ambiguïté :

Chaque déclaration de candidature est accompagnée de la présentation de 5 % des membres d’un collège composé des adhérents de l’Union membres du Parlement et du Parlement européen, membres des conseils régionaux et départementaux, maires ou membres du Conseil National n’appartenant pas aux trois catégories précédentes.

et son article 6 dans sa grande perspicacité laissait hors de la Charte et à l’appréciation de la Haute autorité les modalités du scrutin dans son guide électoral.

2. Les modalités du scrutin sont déterminées par le guide électoral établi par la Haute Autorité.

Bref, à mon avis beaucoup de temps perdu pour rien…

Et à propos de temps perdu justement (car cela fait neuf mois que la Commission Nationale planche sur le sujet sans avoir, il semble vu le problème avant la semaine dernière) ne serait-il pas trop tard pour toucher quoi que ce soit à cette Charte ? Je ne suis pas juriste et me garderais bien de me prononcer mais dans son article 1.4 la Charte dit

4. Le calendrier et les modalités d’organisation de la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République sont fixés par la Haute Autorité au plus tard un an avant l’élection présidentielle.

Or le premier tour de cette élection présidentielle à été fixé au 23 avril 2017…. et nous somme le 11 mai 2016…. Alors est-il encore possible de toucher aux modalités d’organisation ?

Je vous le demande…

Deux Chartes, Un mystère ?

La Charte de la Primaire est un document Les Républicains qui est annexé aux statuts (art.39.1 des Statuts) il tient sa légitimité d’une adoption par le Bureau Politique du 07 avril 2015 et confirmé par le vote du Congrès les 28 et 29 mai 2015.

statuts-art39

Ce document ne peut être révisé que par les organes délibérants des partis concourant à la Primaire statuant à la majorité absolue des suffrages et après avis conforme de la Haute Autorité (art. 14 de la Charte de la Primaire). C’est donc un document fondamental très sérieusement encadré.

charte-art14

Sauf décision du Bureau Politique qui m’aurait échappé (et avec lui l’avis conforme de la HAP qui doit être émis avant le vote) le document issu du Congrès de Mai et figurant sur le site Les Républicains (ici) fait foi.

Pourtant on trouve sur le site (indépendant) de la Primaire (ici) une autre version de la Charte de la Primaire (ici)  qui est non-conforme à la version Les Républicains sur au moins deux points non négligeables. L’un est consécutif à la demande de NKM (les parrains des candidats devront déclarer souscrire aux valeurs républicaines de la Droite et du Centre) et à été approuvée en BP le 29/03 (ici), l’autre correspond justement au vote par internet des Français de l’étranger…

Alors la vraie c’est la charte de la primaire (LR) ou la charte de la primaire (HAP).

J’aimerais bien que Thierry Solère nous donne son avis 🙂

2chartes

Du rififi au BP #LesRepublicains ?

rififi

Cela fait un moment que je dis que les candidats à la Primaire sont tous convaincus qu’ils peuvent mener leur barque en dehors du Parti parce que de toute façon le vainqueur de la primaire aura toutes les cartes en main pour décider comme bon lui semble car il sera de fait le nouveau patron du parti….

Je crois que c’est une erreur et ceci pour au moins deux raisons.

– La première c’est que jusqu’à la fin novembre c’est le parti, son Président et le Bureau Politique, qui sont maîtres à bord

-La seconde c’est que le parti est une formidable arme militante bien rodée, présente partout sur le territoire national.

Ce qui se passe aujourd’hui est un exemple de ce que j’avance…  Un vote (43 voix pour / 4 voix contre) du BP vient d’entériner le vote papier (et pas électronique, c’est à dire via l’Internet) pour les Français de l’Etranger. Aussitôt -et fort logiquement- des voix s’élèvent pour critiquer ce choix qui semblait acquis depuis un moment déjà, et certains cherchent un recours auprès de la Haute autorité de la primaire.

Que disent les textes ?

Le document de base la « charte de la primaire » ne mentionne pas un vote électronique il est même très clair sur le sujet, dans son article 6.1 il dit : « Le scrutin, organisé au moyen de bulletins papier, se déroule, en métropole, dans les territoires d’outre-mer et à l’étranger, dans des bureaux de vote dont la liste est arrêtée par la Haute Autorité »

Certes un autre document publié par la HAP il y a seulement 10 jours (22/04/2016) le Guide Électoral de la Primaire » parle bien dans son article 1.2 de « vote electronique sur un site Internet dédié » mais il semble le conditionner à un vote du Bureau Politique :

«Pour les Français établis hors de France, le scrutin est organisé par voie électronique sur un site Internet dédié ouvert pendant une période de vingt-quatre heures du samedi 19 novembre 2016, 19 heures (heure de métropole) au dimanche 20 novembre 2016, 19 heures (heure de métropole). (en attente du vote d’approbation du Bureau Politique de « Les Républicains»)

Ce sera donc à la HAP de trancher. N’étant pas juriste je me garderai bien de préjuger de sa décision…  

Il y aurait bien une autre possibilité de contester la décision du BP (cf. Art. 24.4 des Statuts) et de le faire revoter dans les 3 jours, mais sans la certitude de changer le résultat du vote est-ce bien nécessaire ? 

Primaire : Le maître du Jeu ?

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Cette primaire dont on constate que chacun la nomme un peu comme il veut, « Primaire de la Droite et du Centre », « Primaire de l’Alternance » est en fait une procédure interne des Républicains définie dans les Statuts (Titre 3 Chapitre 1) et détaillée dans la Charte de la Primaire (liens disponibles dans la colonne de droite de ce blog, rubrique Liens Officiels LR) dans le but de déterminer le candidat que le parti Les Républicains soutiendra pour la présidentielle.

   Les Statuts précisent que d’autres partis peuvent prendre part à la Primaire (ce point se réfère à la présentation de candidat(s) puisque par définition le corps électoral lui ne fait l’objet d’aucune appartenance à un quelconque parti politique) après avoir obtenu l’accord du Bureau Politique Les Républicains (Statuts art.38.2stat38

Pour un parti qui souhaite participer à « la Primaire » (nom officiel LR) la procédure est donc simple :

1. En faire la demande auprès de LR et de son Bureau Politique en particulier.

2. Obtenir l’accord du BP Les Républicains.

3. Désigner par une procédure interne le(s) candidat(s)

A ma connaissance à ce jour le BP n’a pas reçu, ou pour le moins, n’a pas donné son accord formel à un autre parti, j’en conclus qu’aucun parti n’a fait de demande officielle, ou qu’elle est en cours d’étude car je ne pense pas que notre BP refusera d’accepter une demande qui lui sera transmise.

La vraie question, enfin il me semble, est de savoir si un parti acceptera de participer sans obtenir un accord de gouvernement et d’investitures pour les législatives… Ce serait se livrer pieds et poings liés et je n’y crois pas. En outre, et même si l’hypothèse est peu probable quid du cas où ce serait un candidat issu d’un autre parti qui gagne cette primaire ?

Que serait la Primaire sans la participation du Centre ? Un pur exercice de style, une procédure interne qui donnerait aux électeurs le choix du candidat que le parti LR soutiendra… Je ne crois pas que cela suffise pour éviter une catastrophe toujours possible : Un deuxième tour entre PS et FN…

Enfin et quels que soient les accords et le résultat de la Primaire que fera le vainqueur car ce sera lui le maître du jeu.    

Interrogations… .