Le sort en est jeté, le BP Les républicains de ce soir devra voter pour régler le désaccord de ses membres sur le vote des Français de l’Etranger à la Primaire de novembre.
Ce vote du BP est obligatoire car la Charte de la Primaire dit que seul le vote papier est permis (art. 6.1) et que la seule manière de changer cela c’est bien que la Charte dise autre chose.
Au préalable je voudrais spécifier qu’il me semble aujourd’hui impossible de modifier cette charte puisque dans son article 1.4 il est précisé :
2. Le calendrier et les modalités d’organisation de la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République sont fixés par la Haute Autorité au plus tard un an avant l’élection présidentielle.
Mais si mon interpretation est erronée (je ne suis pas juriste) et qu’il est encore possible de modifier ce document il existe selon moi deux possibilités….
L’une très compliquée, et dont la presse s’est fait l’écho, consiste a détailler les conditions dans lesquelles le vote électronique sera possible (pays, taille des villes, de la communauté française, etc.) ce qui promet de longues discussions
ou bien quelque chose de plus simple et de bien carré (je crois) en revenir au texte de la Charte de 2013 qui dans sa grande perspicacité laissait hors de la Charte et à l’appréciation de la Haute autorité les modalités du scrutin dans son guide électoral en une simple phrase
6.2 Les modalités du scrutin sont déterminées par le Guide Electoral établi par la Haute Autorité de la Primaire.
Ainsi faisant on se détache des contraintes liées aux réunions du BP, et on peut prendre un peu de temps pour finaliser les conditions précises…
Reste tout de même ce problème de délai de 12 mois avant la présidentielle…. Vous ne me ferez pas croire que c’est tout à fait par hasard si la HAP a publié son Guide Électoral le 22 avril, soit exactement 12 mois et un jour avant le premier tour; et si la décision du BP entérinant les changement de l’article 4.3 de la Charte (obligation pour les élus qui parrainent des candidats à signer la charte de l’alternance) et de l’article 7.4 (Affectant le solde de la primaire au compte de campagne du vainqueur) a été prise le 29 mars…