BP du soir, espoir !? #LesRepublicains

dispute

Le sort en est jeté, le BP Les républicains de ce soir devra voter pour régler le désaccord de ses membres sur le vote des Français de l’Etranger à la Primaire de novembre.

Ce vote du BP est obligatoire car la Charte de la Primaire dit que seul le vote papier est permis (art. 6.1) et que la seule manière de changer cela c’est bien que la Charte dise autre chose.

Au préalable je voudrais spécifier qu’il me semble aujourd’hui impossible de modifier cette charte puisque dans son article 1.4 il est précisé :

2. Le calendrier et les modalités d’organisation de la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République sont fixés par la Haute Autorité au plus tard un an avant l’élection présidentielle.

Mais si mon interpretation est erronée (je ne suis pas juriste) et qu’il est encore possible de modifier ce document il existe selon moi deux possibilités….

L’une très compliquée, et dont la presse s’est fait l’écho, consiste a détailler les conditions dans lesquelles le vote électronique sera possible (pays, taille des villes, de la communauté française, etc.) ce qui promet de longues discussions

ou bien quelque chose de plus simple et de bien carré (je crois) en revenir au texte de la Charte de 2013 qui dans sa grande perspicacité laissait hors de la Charte et à l’appréciation de la Haute autorité les modalités du scrutin dans son guide électoral en une simple phrase

6.2 Les modalités du scrutin sont déterminées par le Guide Electoral établi par la Haute Autorité de la Primaire.

Ainsi faisant on se détache des contraintes liées aux réunions du BP, et on peut prendre un peu de temps pour finaliser les conditions précises…

Reste tout de même ce problème de délai de 12 mois avant la présidentielle…. Vous ne me ferez pas croire que c’est tout à fait par hasard si la HAP a publié son Guide Électoral le 22 avril, soit exactement 12 mois et un jour avant le premier tour; et si la décision du BP entérinant les changement de l’article 4.3 de la Charte (obligation pour les élus qui parrainent des candidats à signer la charte de l’alternance) et de l’article 7.4 (Affectant le solde de la primaire au compte de campagne du vainqueur) a été prise le 29 mars

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Time out? #Primaire #LesRepublicains

sablier

Un petit tour sur le site Les Republicains et sur le site de la Primaire vient de me permettre de constater que nous avons toujours deux documents différents dans leur présentation mais à priori cette fois identiques sur le contenu c’est à dire qu’ils prennent en compte les modifications de la Charte approuvées en BP le 29 mars à savoir :

Article 4.3 : L’obligation pour les élus qui parrainent des candidats à signer la charte de l’alternance.

Article 7.4 : Affecter le solde de la primaire au compte de campagne du vainqueur.

…et un maintien du texte initial de la Charte pour ce qui concerne l’article 6.1 à savoir vote au moyen de bulletins papier pour tous (métropole, TOM, Etranger).

Il ne reste donc au prochain Bureau Politique qu’a laisser les choses en l’état ou au contraire d’aménager le vote pour permettre à nos compatriotes de voter « par internet ».

Qu’il me soit permis au passage d’ironiser et de me moquer un peu en constatant que la Charte de la Primaire de 2013 nous aurait évité tous ces soucis puisque son article 4 sur le parrainage n’avait aucune ambiguïté :

Chaque déclaration de candidature est accompagnée de la présentation de 5 % des membres d’un collège composé des adhérents de l’Union membres du Parlement et du Parlement européen, membres des conseils régionaux et départementaux, maires ou membres du Conseil National n’appartenant pas aux trois catégories précédentes.

et son article 6 dans sa grande perspicacité laissait hors de la Charte et à l’appréciation de la Haute autorité les modalités du scrutin dans son guide électoral.

2. Les modalités du scrutin sont déterminées par le guide électoral établi par la Haute Autorité.

Bref, à mon avis beaucoup de temps perdu pour rien…

Et à propos de temps perdu justement (car cela fait neuf mois que la Commission Nationale planche sur le sujet sans avoir, il semble vu le problème avant la semaine dernière) ne serait-il pas trop tard pour toucher quoi que ce soit à cette Charte ? Je ne suis pas juriste et me garderais bien de me prononcer mais dans son article 1.4 la Charte dit

4. Le calendrier et les modalités d’organisation de la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République sont fixés par la Haute Autorité au plus tard un an avant l’élection présidentielle.

Or le premier tour de cette élection présidentielle à été fixé au 23 avril 2017…. et nous somme le 11 mai 2016…. Alors est-il encore possible de toucher aux modalités d’organisation ?

Je vous le demande…

Deux Chartes, Un mystère ?

La Charte de la Primaire est un document Les Républicains qui est annexé aux statuts (art.39.1 des Statuts) il tient sa légitimité d’une adoption par le Bureau Politique du 07 avril 2015 et confirmé par le vote du Congrès les 28 et 29 mai 2015.

statuts-art39

Ce document ne peut être révisé que par les organes délibérants des partis concourant à la Primaire statuant à la majorité absolue des suffrages et après avis conforme de la Haute Autorité (art. 14 de la Charte de la Primaire). C’est donc un document fondamental très sérieusement encadré.

charte-art14

Sauf décision du Bureau Politique qui m’aurait échappé (et avec lui l’avis conforme de la HAP qui doit être émis avant le vote) le document issu du Congrès de Mai et figurant sur le site Les Républicains (ici) fait foi.

Pourtant on trouve sur le site (indépendant) de la Primaire (ici) une autre version de la Charte de la Primaire (ici)  qui est non-conforme à la version Les Républicains sur au moins deux points non négligeables. L’un est consécutif à la demande de NKM (les parrains des candidats devront déclarer souscrire aux valeurs républicaines de la Droite et du Centre) et à été approuvée en BP le 29/03 (ici), l’autre correspond justement au vote par internet des Français de l’étranger…

Alors la vraie c’est la charte de la primaire (LR) ou la charte de la primaire (HAP).

J’aimerais bien que Thierry Solère nous donne son avis 🙂

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