Les résultats du CN : Modifications du Règlement Intérieur.

Profitant du CN Laurent Wauquiez a fait voter un nouveau RI. 

Contrairement aux Statuts qui ne peuvent être modifiés qu’avec le vote de la majorité absolue du Congrès, le RI (et c’est bien normal, c’est même pour cela qu’on met des choses dans le RI qui ne figurent pas dans les Statuts) peut être modifié par un simple vote du Conseil National. voici ce que j’ai pu voir en lisant et comparant les textes. Au passage je ne vous dirai pas ce que je pense d’un parti qui modifie ses textes de référence sans en informer les adhérents, sans indiquer OU et QUELS sont les changements. J’imagine les Conseillers Nationaux après une nuit dans le train voter….

1. Ajout d’un article (nouvel article 3)

Article 3 LA PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT

La qualité d’adhérent peut se perdre par la démission ou par la sanction.

La démission est actée lorsque l’adhérent la signifie à la Fédération, au siège ou via un support d’expression publique.

Jusqu’à ce jour la perte de la qualité d’adhérent n’était évoquée que dans les statuts (article 5) et portait sur l’absence de paiement de cotisations. La démission et l’exclusion étant « renvoyées » au RI Je note que la démission peut intervenir si on en parle sur un support d’expression publique (a mon avis journal, magazine, site internet…) donc attention quelqu’un qui s’exprimerait sur un blog pourrait bien se retrouver exclus.

2. Rajout d’un alinéa à l’article 4 (Droits des adhérents)

2. Dans le cadre des élections internes locales du Mouvement, seuls les adhérents à jour de cotisation 30 jours avant la date du scrutin figurent sur la liste électorale du Mouvement.

Voilà un alinéa qui me semble changer significativement le droit de vote lors des seules élections internes. Jusqu’à ce jour le droit de vote était subordonné à une cotisation à jour soit au 31 décembre précédent, soit au 30 juin de l’année en cours. Cette nouvelle règle si elle privilégie (et on peut le comprendre) les adhérents à jour de cotisation permet aussi à de nouveaux adhérents de voter quasi-immédiatement (30 jours) après leur adhésion. En clair pour les élections internes d’Octobre 2018 avec l’ancien RI des adhérents inscrits après le 30/06 n’auraient pas pu voter, cette fois ceux inscrits entre le Juillet et Septembre.

3. Modification de l’article 5 (modifs notées en rouge)

Article 5 – SANCTIONS A L’ÉGARD DES ADHÉRENTS

1. Les sanctions applicables aux adhérents du Mouvement sont

– l’exclusion qui est définitive

– la suspension dont la durée varie de 6 mois à 3 ans en fonction de la gravité des faits reprochés

– La révocation des fonctions et/ou des mandats de cadre

(alinéas 2 à 8 inchangés)

9. En cas de réintégration, l’intéressé peut revendiquer la qualité d’adhérent et non les fonctions et/ou mandats précédemment occupés au sein du Mouvement.

Donc ont été rajoutés la révocation pour élus et cadres, des précisions sur la durée possible d’une suspension (de 6 mois à 3 ans), le caractère définitif de l’exclusion, et la perte des mandats en cas de réintégration

Enfin et non des moindres…

4. la disparition totale de l’article 1.2.1 qui traitait du Trésorier départemental… Trésorier Départemental qui reste cependant défini dans les Statuts.

Pour compléter cet article je mets ici l’ancien RI du 08/07/2016 et le nouveau du 29/01/2018