Un vrai projet pour une réforme du Code du Travail

En ce moment on parle beaucoup d’une réforme du Code du Travail qu’on voudrait simplifier. Le projet est louable nous savons tous que dans ce pays on a une tendance a tout écrire et a légiférer sur tout. Nos parlementaires le démontrent régulièrement en se délectant d’ajouter des amendements à chaque projet de loi. J’aimerais bien qu’au-delà de cette proposition vague on mette «un peu de viande sur les os» -comme disent nos amis Britanniques- de ce projet.

Pour fixer un peu les idées voici les étapes auxquelles je pense

Cahier des Charges : Quel est le cahier des charges : Que veut-on obtenir ? On ne modifie pas un texte sans savoir avant que qu’on attend du résultat, la complexité ne tient pas qu’au nombre de pages il va de soi. Je voudrais donc lire une liste précise et exhaustive de ce qui figurera dans ce texte, et de ce qui n’y figurera plus. Il va de soi que je parle de principes et pas de parties du texte actuel. Je ne sais pas si notre parti, ou par extension notre famille politique a planché sur le sujet.

Étude d’impact : Une fois ces principes retenus et validés il faudra s’attacher à en estimer les conséquences sur les contrats de travail existants par exemple… mais probablement sur bien d’autres choses que je ne connais pas car seuls des juristes associés à des salariés et des chefs d’entreprises peuvent répondre à ces questions il me semble

Écriture du texte : Combien de temps, combien de personnes ? Réécriture complète ou travail à partir de l’existant ? Étapes intermédiaires de relecture et validation

Vote du texte : Il faudra bien voter ce texte et je crois que là aussi on peut s’attendre à une bataille d’amendements…

Mise en application : Quand, comment, avec quels moyens, résolution des litiges.

Voilà… Au delà des mots une véritable proposition ne peut se passer d’un cahier des charges et d’une estimation sérieuse des moyens en personnel, en financement, des délais qui seront nécessaires pour chaque étape de ce projet. Une véritable étude de faisabilité qui saura quantifier tous ces éléments afin que nous puissions sérieusement savoir à quoi nous nous engageons, ce qu’on est en droit d’attendre du résultat, combien cela va coûter, combien de temps il faudra pour obtenir le résultat désiré.

Pour le moment je ne vois qu’une espèce de promesse électorale dont on sait bien qu’elles n’engagent que ceux qui les croient.

Vos commentaires sont non seulement bienvenus, ils sont souhaités !

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