Les textes de base: Statuts et Règlement Interieur

Les partis politiques sont des associations loi de 1901 (art. 4 de la Constitution), et Il y a deux textes de base dans toutes les associations: Les Statuts qui fixent les buts, et le Règlement Intérieur (RI) qui précise le fonctionnement (ce qui n’est pas directement spécifié dans les statuts). Pour pouvoir se faire une idée de la manière dont fonctionne un parti il faut d’abord lire ces textes puisque ce sont eux qui sont « la loi » de l’association. La démocratie du Parti y est décrite, ses instances dirigeantes, leur mode de désignation (nominations, élections…)

Pour l’UMP vous trouverez ces textes sur le site de l’UMP

le lien direct vers les statuts

le lien direct vers le RI

mise à jour du 03/06 : Il semblerait que le site UMP ne soit pas à jour, j’ai trouvé un autre exemplaire des statuts et du RI sur le site de la Fédération du Nord

mise à jour du 19/06 : le site UMP est à jour, l’exemplaire des statuts et du RI sur le site de la Fédération du Nord n’est pas bon.

Le lien direct vers les nouveaux statuts

Le lien direct vers le Règlement Intérieur

Je reviendrai plus tard sur ces textes, et vous pourrez vous exprimer dans les commentaires. La démocratie c’est l’échange ! Je dois préciser tout de suite que je ne suis pas juriste, j’ai simplement mon bon sens de citoyen, et une certaine pratique des associations…

Je vous souhaite une bonne journée.

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